Conditions générales de fonctionnement

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges défini par l’ordre des vétérinaires.

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HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 ; le samedi de 9H00 à 13H00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

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PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr Magali BLANC (Diplôme d’enseignement spécialisé en OPHTALMOLOGIE) : Consultations de médecine générale,
Consultations spécialisées en ophtalmologie I  Chirurgie générale et ophtalmologique
Domaines de prédilection : endocrinologie, analyses biologiques, médecine interne

Dr Renaud CORDELETTE :
Consultations de médecine générale I Chirurgie générale I Echographies – échocardiographies
Domaines de prédilection : médecine et chirurgie des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), dermatologie, cardiologie, médecine interne.

Dr Janette GODARD :
Consultations de médecine générale et interne I Chirurgie générale.

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PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Consultations de médecine générale
Consultations spécialisées en ophtalmologie
Radiographies numériques
– générateur (1^ère mise en service janvier 2017)
– développement numérique sur capteur plan (1^ère mise en service janvier 2017)

Echographies et échocardiographies
– Echographe General Electric (1^ère mise en service janvier 2017)

Hospitalisations I  Réanimations I Vaccinations I Chirurgies (de convenance, gynécologiques, des tissus mous)
Chirurgies orthopédiques : le cas échéant par un intervenant extérieur : Dr Fabien ARNAUD, avec accord du client.
Consultations d’ostéopathie : le cas échéant par un intervenant extérieur : Dr Jean-Matthieu RICARD, avec accord du client.

Analyses biologiques (sanguines, urinaires) :
– effectuées par nos soins avec notre matériel  (1^ère mise en service janvier 2017)
– effectuées le cas échéant par un intervenant extérieur: laboratoires IDEXX, CAL, avec accord du client.

Analyses cytologiques et histologiques :
– effectuées par nos soins : microscope (1^ère mise en service janvier 2017)
– effectuées le cas échéant par un intervenant extérieur : laboratoires IDEXX, CAL ou LAPVSO, avec accord du client.

Anesthésies générales : le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de l’état de santé du patient. La clinique dispose d’un appareil d’anesthésie gazeuse, et d’appareils de surveillance d’anesthésie (oxymétrie, détecteurs d’apnée, mesure de tension, ECG)

Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produits : d’hygiène, d’accessoires de santé, d’aliments diététiques et physiologiques.

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SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Pendant les horaires d’ouverture de la clinique :
En permanence sous la responsabilité d’un vétérinaire (présence physique et visuelle)
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique :
En permanence sous la responsabilité d’un vétérinaire qui organise les visites de soins, de surveillance, et dispose d’une caméra de surveillance à distance.

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PERMANENCE ET CONTINUITÉ DE SOINS

Les urgences sont assurées la nuit et les week-ends en composant le numéro de téléphone  habituel de la clinique.
En notre absence, afin d’assurer un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Service de garde de la Clinique vétérinaire Les Ducs de Bourgogne : 11 ter Rue Paul Langevin – 21300 Chenôve – 03 80 516 316

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ESPÈCES TRAITÉES

Chats I Chiens I Lapins I Rongeurs I Oiseaux I Reptiles

Pour des raisons de sécurité, lors de leur transport et de leur présence dans la salle d’attente, les chiens doivent être tenus en laisse  et les autres animaux doivent être maintenus dans leur box de transport.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.
En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à Clinique Vétérinaire de la cote de nuits – 6 Rte de Dijon – 21700 Nuits St Georges – 03 80 61 18 61
Lieven Van Daele – Rue Basse –  21440 Poiseul La Grange – 03 80 35 16 16

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RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

Le propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques  et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

• DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès d’un animal, nous pouvons si la législation le permet restituer sons corps.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS (11 Rue Henri Spaak, 21 800 Chevigny St Sauveur. 03 80 46 81 33) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le propriétaire.

> Les frais de prise en charge du corps et d’incinération sont à la charge du propriétaire de l’animal.

• ANIMAUX ERRANTS

Lors de la prise en charge d’un animal errant par notre établissement, afin d’optimiser les formalités ultérieures, seront demandées :
• Les coordonnées de la personne ayant recueilli l’animal.
• Les circonstances de recueil de l’animal errant

Nous offrons gracieusement le gîte, le couvert et les premiers soins aux animaux errants, dans l’attente de retrouver leurs maitres ou d’être transférés dans un refuge.

• CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables sur cette page.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.

• MODALITÉS DE RÉGLEMENT

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

• LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV :
Parc Tertiaire des Grands Crus, 60F av. 14 juillet – 21300 CHENOVE – 03 80 43 94 09